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Depuis les origines de la constitution du Québec, les notaires ont eu à s'impliquer dans les transactions immobilières. De plus, le Code civil du Québec accorde la forme notariée obligatoire pour tous les actes de garantie hypothécaire immobilière.
Les notaires ont donc développé une expertise d'analyse des titres et des plans cadastraux. Nous sommes également les spécialistes pour la rédaction d'offre d'achat et d'actes de vente. Nous sommes en mesure de vous apporter réponses et conseilles juridiques quant à toutes transactions portant sur un bien immobilier. Conflits entre voisins, problèmes cadastraux, empiétement, transaction d'achat-vente, etc. Me Sara Messier et Me Natacha Renaud notaires, sont disponibles pour répondre à vos questionnements et vous apporter les meilleurs conseils. |
Le notaire demeure le spécialiste en immobilier au Québec !
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Que ce soit votre première propriété ou que vous soyez un investisseur immobilier averti, nous pourrons vous informer quant à la nature de vos droits et obligations ainsi qu'attirer votre attention sur des aspects importants d'une transaction pouvant apporter des conséquences légales à long terme. Votre négociation en sera que plus éclairée.
Un de nos atouts:
Notre étude étant située depuis plus de 40 ans à Repentigny,
nous avons l’avantage d’avoir conservé des données, des plans, des actes et des informations depuis toutes ces années. Cet atout peut s'avérer très utile pour vos transactions immobilières dans la région!
Voici quelques actes et procédures en
immobilier que notre étude peut réaliser.
- Dossier d'achat/vente de propriété résidentielle
- Dossier d'achat/vente d'un immeuble détenu en copropriété
- Dossier d’achat/vente de propriété à revenu
- Dossier d'achat/vente d'immeuble commercial
- Dossier d'achat/vente d'immeuble en zone agricole
- Dossier de donation
- Préparation d'offre d'achat
- Avis juridique et consultation dans un processus d'achat/vente d'immeuble
- Avis d'indivisaire
- Convention d'indivision
- Bail commercial
- Acte de servitude (passage-vue, ...)
- Acte de propriété superficiaire
- Création d'un droit d'usage ou d'usufruit
- Acte de correction de titre
- Demande judiciaire de reconnaissance de propriété par prescription acquisitive
- Recherche de titres
- Dossier de financement avec garantie immobilière (hypothèque) résidentielle
- Dossier de financement avec garantie immobilière (hypothèque) commerciale
- Dossier de financement agricole (Financière agricole du Québec)
- Dossier de cautionnement hypothécaire
- Quittance/Mainlevée
- Demande de réquisition d'assurance-titres
- Consultation sur le régime de la copropriété et ses nécessités d'administration
- Mise à jour au REQ du syndicat de la copropriété
- Préparation de résolutions d'un syndicat de copropriété (nouvel administrateur, démission, ...)
- Procédure de modification cadastrale (avec collaboration d'un arpenteur-géomètre)
- Demande de décision auprès de la CPTAQ (avec collaboration d'un arpenteur-géomètre)
- ...
- Dossier d'achat/vente d'un immeuble détenu en copropriété
- Dossier d’achat/vente de propriété à revenu
- Dossier d'achat/vente d'immeuble commercial
- Dossier d'achat/vente d'immeuble en zone agricole
- Dossier de donation
- Préparation d'offre d'achat
- Avis juridique et consultation dans un processus d'achat/vente d'immeuble
- Avis d'indivisaire
- Convention d'indivision
- Bail commercial
- Acte de servitude (passage-vue, ...)
- Acte de propriété superficiaire
- Création d'un droit d'usage ou d'usufruit
- Acte de correction de titre
- Demande judiciaire de reconnaissance de propriété par prescription acquisitive
- Recherche de titres
- Dossier de financement avec garantie immobilière (hypothèque) résidentielle
- Dossier de financement avec garantie immobilière (hypothèque) commerciale
- Dossier de financement agricole (Financière agricole du Québec)
- Dossier de cautionnement hypothécaire
- Quittance/Mainlevée
- Demande de réquisition d'assurance-titres
- Consultation sur le régime de la copropriété et ses nécessités d'administration
- Mise à jour au REQ du syndicat de la copropriété
- Préparation de résolutions d'un syndicat de copropriété (nouvel administrateur, démission, ...)
- Procédure de modification cadastrale (avec collaboration d'un arpenteur-géomètre)
- Demande de décision auprès de la CPTAQ (avec collaboration d'un arpenteur-géomètre)
- ...
Obtenez les conseils juridiques de Me Messier ou de Me Renaud avant d'acheter afin de vous assurez de réaliser une meilleure transaction.
Informations utiles
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