Nos services
Une procuration est un document fort utile lorsque nécessaire. Toutefois, une procuration peut avoir une très grande portée juridique qui, entre de mauvaises mains, peut causer des problématiques.
Lors d'une rencontre avec les notaires de notre étude à Repentigny, il vous sera possible de confirmer vos volontés, vos craintes et appréhensions et il vous sera expliqué toute la portée juridique d'un tel document.
Votre compréhension d'un tel document est essentiel avant sa signature.
C'est pourquoi Me Sara Messier et Me Natacha Renaud, notaires, sont disponibles pour bien vous conseiller. Vous pourrez ainsi faire des choix éclairés !
Lors d'une rencontre avec les notaires de notre étude à Repentigny, il vous sera possible de confirmer vos volontés, vos craintes et appréhensions et il vous sera expliqué toute la portée juridique d'un tel document.
Votre compréhension d'un tel document est essentiel avant sa signature.
C'est pourquoi Me Sara Messier et Me Natacha Renaud, notaires, sont disponibles pour bien vous conseiller. Vous pourrez ainsi faire des choix éclairés !
Les actes qui peuvent être préparés par notre étude :
- Procuration générale
- Procuration spécifique
- Analyse de procuration bancaire
- Révocation de procuration
- Procuration spécifique
- Analyse de procuration bancaire
- Révocation de procuration
Informations utiles
"Une procuration est un document qui vous permet de nommer une personne de confiance pour agir en votre nom lorsqu’il n’est pas possible de le faire vous-même. Elle est dite «spéciale» ou «partielle» lorsqu’elle permet de réaliser une action spécifique comme un retrait bancaire ou la vente d’une maison et «générale» lorsqu’il s’agit de la gestion globale de vos biens.
La procuration peut être d’une durée indéterminée ou limitée dans le temps. Elle inclut la date, votre nom, le nom du mandataire, les tâches qu’il doit accomplir et les règles qu’il doit respecter. Votre mandataire peut, entre autres, payer votre loyer, vendre vos biens, renouveler vos assurances, payer vos factures, annuler votre bail, acquitter vos versements hypothécaires, etc."
[...]
"Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat en cas d’inaptitude! Si vous n’êtes plus lucide, le mandataire ne pourra agir en vertu de la procuration. Dans ce cas, c’est votre mandat en cas d’inaptitude, une fois homologué, ou, en son absence, l’ouverture d’un régime de protection qui permettra au mandataire d’agir en votre nom. La procuration prend également fin dans certaines circonstances, notamment lorsque le mandataire renonce à sa charge, au décès du mandataire ou du mandant, à l’échéance de la procuration ou lorsque vous y mettez fin."
Source:https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/La-procuration-permettre-a-une-personne-d-agir-en-votre-nom
par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 04 novembre 2016 :
La procuration peut être d’une durée indéterminée ou limitée dans le temps. Elle inclut la date, votre nom, le nom du mandataire, les tâches qu’il doit accomplir et les règles qu’il doit respecter. Votre mandataire peut, entre autres, payer votre loyer, vendre vos biens, renouveler vos assurances, payer vos factures, annuler votre bail, acquitter vos versements hypothécaires, etc."
[...]
"Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat en cas d’inaptitude! Si vous n’êtes plus lucide, le mandataire ne pourra agir en vertu de la procuration. Dans ce cas, c’est votre mandat en cas d’inaptitude, une fois homologué, ou, en son absence, l’ouverture d’un régime de protection qui permettra au mandataire d’agir en votre nom. La procuration prend également fin dans certaines circonstances, notamment lorsque le mandataire renonce à sa charge, au décès du mandataire ou du mandant, à l’échéance de la procuration ou lorsque vous y mettez fin."
Source:https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/La-procuration-permettre-a-une-personne-d-agir-en-votre-nom
par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 04 novembre 2016 :
