Règlement de succession
Me Sara Messier et Me Natacha Renaud, ainsi que les collaboratrices de notre étude à Repentigny pourront vous aider et vous accompagneront tout au long du règlement de succession de l’un de vos proches.
Ayant le souci de travailler avec grande humanité et dans le plus grand respect, nous vous guiderons afin de prendre les meilleures décisions pour la protection de votre patrimoine.
Nos conseils juridiques pourront favoriser le respect des volontés du défunt et permettront de diminuer les risques de conflits familiaux.
Ayant le souci de travailler avec grande humanité et dans le plus grand respect, nous vous guiderons afin de prendre les meilleures décisions pour la protection de votre patrimoine.
Nos conseils juridiques pourront favoriser le respect des volontés du défunt et permettront de diminuer les risques de conflits familiaux.
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Un de vos proches est décédé?
Un proche est décédé sans testament ou avec un testament écrit à la main?
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Vous aurez notre soutien! |
Le règlement d’une succession est, plus que jamais, un processus délicat et complexe. Effectivement, suite au décès de l’un de vos proches, plusieurs intervenants vous proposeront leurs services d'accompagnement dans la liquidation de la succession. Toutefois, seul le notaire possède une vue d'ensemble sur la situation de la personne décédée et sur celle du liquidateur et des héritiers.
L’expertise de Me Sara Messier et de Me Natacha Renaud, notaires à Repentigny, vous permettra de liquider la succession de façon adéquate, en suivant les exigences de la loi, mais tout en respectant également les volontés émises par le défunt à même son testament. Vos notaires seront donc en mesure d’informer le liquidateur de l’étendue de ses droits et responsabilités, tout en veillant à ce que toutes procédures soient valablement exécutées, et ce, en vous protégeant des conséquences juridiques et fiscales que pourraient entraîner certains gestes ou certaines omissions.
Allant d’une recherche testamentaire à une assistance des plus personnalisée dans la liquidation d'une succession, Me Sara Messier, notaire, et Me Natacha Renaud, notaire, sauront vous guider dans cet exercice complexe qui génère de nombreux questionnements. Effectivement, vous traiterez des aspects suivants avec votre notaire, soit :
L’expertise de Me Sara Messier et de Me Natacha Renaud, notaires à Repentigny, vous permettra de liquider la succession de façon adéquate, en suivant les exigences de la loi, mais tout en respectant également les volontés émises par le défunt à même son testament. Vos notaires seront donc en mesure d’informer le liquidateur de l’étendue de ses droits et responsabilités, tout en veillant à ce que toutes procédures soient valablement exécutées, et ce, en vous protégeant des conséquences juridiques et fiscales que pourraient entraîner certains gestes ou certaines omissions.
Allant d’une recherche testamentaire à une assistance des plus personnalisée dans la liquidation d'une succession, Me Sara Messier, notaire, et Me Natacha Renaud, notaire, sauront vous guider dans cet exercice complexe qui génère de nombreux questionnements. Effectivement, vous traiterez des aspects suivants avec votre notaire, soit :
- Le défunt a-t-il laissé un testament notarié?
- Existe-t-il un testament olographe ou un testament rédigé devant témoins?
- Comment procéder à la vérification d’un testament?
- Qui a la responsabilité des dettes du défunt?
- La succession est-elle solvable? Faut-il y renoncer?
- Quels sont les obligations et les devoirs du liquidateur?
- Quelles sont les démarches à suivre en matière fiscale?
- Quelles sont les prochaines étapes ???!!!
«Parce que la liquidation d'une succession ne se résume pas
à organiser un service funéraire,
contactez l’un de nos professionnels
pour vous accompagner et vous guider,
en toute humanité,
dans cette lourde tâche et ce processus des plus complexes.»
à organiser un service funéraire,
contactez l’un de nos professionnels
pour vous accompagner et vous guider,
en toute humanité,
dans cette lourde tâche et ce processus des plus complexes.»
Voici quelques actes et procédures que notre étude est en mesure de réaliser dans le cadre d’un règlement de succession.
- Recherche testamentaire
- Demande de certificat de décès
- Demande de solde auprès d’institutions financières, débiteurs, créanciers
- Nomination de liquidateur
- Renonciation à la tâche de liquidateur
- Déclaration d’hérédité
- Inventaire
- Renonciation à inventaire
- Déclaration de transmission mobilière et immobilière
- Reddition de compte
- Proposition de partage
- Renonciation aux droits matrimoniaux ou partage des droits matrimoniaux
- Procédure de vérification de testament
- Procédure de nomination de tuteur et de conseil de tutel
- Procédure corporative nécessaire suite au décès d’un actionnaire ou administrateur
- Requête pour obtenir des pouvoirs d’administration nécessaires pour le liquidateur en cas de simple administration
- Renonciation à succession
- Demande de réclamation auprès de la SAAQ
- Demande de réclamation d’assurance-vie ou autre produit financier
- Demande de fermeture de compte
- Obtention de quittance hypothécaire
- Réquisition d’inscription auprès du RDPRM et du registre foncier
- Convention de transaction
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