​Planification testamentaire

"Et à la fin, ce qui compte, ce ne sont pas les années qu’il y a eu dans la vie.
C’est la vie qu’il y a eu dans les années."
Abraham Lincoln

La préparation et la rédaction de votre testament par Me Sara Messier, notaire et Me Natacha Renaud notaire, vous assureront incontestablement une certaine tranquillité d’esprit tout en facilitant le travail futur assumé par vos héritiers. Vous bénéficierez également, lors de vos rendez-vous, de conseils juridiques et des renseignements fiscaux de base.

Vos notaires verront à comprendre votre situation bien particulière tout en vous prodiguant des conseils personnalisés et adaptés à vous, votre famille et vos proches.

Votre testament deviendra, dès la signature, un document des plus fiables et sécuritaires. Vous êtes donc assurés que vos volontés seront respectées en tout temps et en toutes circonstances. Le tout en conformité des dispositions juridiques et fiscales de la loi.

L’original de votre testament sera par la suite conservé en lieu sûr, soit à notre Étude, ce qui permet une protection ultime de votre document. En ce sens, l’original de votre testament sera protégé contre la perte, la détérioration, la destruction ou le vol. Il ne pourra pas, non plus, être modifié par quiconque.


Pourquoi prendre les risques d'une mauvaise planification au décès quand vous pouvez avoir "un testament notarié" de haute qualité, adapté à vos besoins précis, complet et sans ambigüité " ?

Une "bonne planification testamentaire" permet :

- d'éviter des conflits
- d'éviter des frais supplémentaires
- d'éviter des délais additionnels
- d’éviter de payer trop d'impôts

Une "bonne planification testamentaire" permet :

- que vos volontés soient respectées
- de faciliter le travail de votre liquidateur
- d'avoir la satisfaction d'une planification au décès bien faite


Le saviez-vous ?

Saviez-vous que si vous n’avez pas rédigé de testament au moment de votre décès, les dispositions du Code civil du Québec trouveront leur application par défaut?

​Ainsi, il est reconnu que dans le cas d'un décès sans testament :

  • un conjoint de fait n’hérite pas;
  • un conjoint marié n’hérite pas automatiquement de tous les biens de l’autre conjoint survivant;
  • les enfants peuvent devenir copropriétaires des biens de la succession avec le conjoint marié survivant;
  • il est à prévoir des complications, des difficultés et de possibles coûts élevés de règlement de succession si des enfants mineurs héritent.
  • etc.
​

Voici quelques actes et procédures dans le cadre d'un dossier de
planification testamentaire que notre étude peut réaliser.

  • Testament
  • Testament fiduciaire
  • Codicille
  • Bilan patrimonial
  • Vérification de bénéficiaires aux termes de polices d’assurance ou autres produits financiers
  • Questionnements quant aux fonds de pension
  • Demande de calcul de la conséquence fiscale au décès
  • Planification testamentaire et successorale en collaboration avec comptable et fiscaliste
  • Planification testamentaire particulière ( ex : enfants avec un handicap, maison bi-génération, enfants nés de plusieurs unions, actifs particuliers, entrepreneurs,...)
  • Nomination de tuteur et de gardien physique en cas de décès
  • Don d’organes
  • Don de corps à la science
  • Étude de votre contrat de mariage
  • Révision de votre testament afin de s’assurer qu’il est toujours à jour: clause de roulement de CELI, de RÉER, de FEER, nomination de liquidateur, nouveaux petits enfants, ...
  • Étude de documentations ayant un impact sur la préparation de votre testament: convention entre actionnaires, convention entre copropriétaires indivise, reconnaissance de dette, ...

Informations utiles

Documents utiles 

Bilan Patrimonial

Pour réaliser votre bilan patrimonial, vous pouvez télécharger le formulaire accessible via le site de la Chambre des notaires du Québec.

ATTENTION ce document, une fois complété, contiendra des informations confidentielles. Il sera de votre responsabilité de le conserver en lieu sûr. Me Sara Messier et Me Natacha Renaud à Repentigny, pourrons vous conseiller quant à sa détention et sa conservation.
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE