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VOTRE MARIAGE / UNION CIVILE
Le grand jour arrive à grands pas ? Saviez-vous que Me Sara Messier, notaire ou Me Natacha Renaud, notaire, peut agir en tant que « notaire célébrante », mais également à titre de conseillère en droit matrimonial? Effectivement, vos notaires sauront répondre à tout questionnement quant aux conséquences et aspects juridiques et légaux engagés par le mariage/l’union civile. De plus, elles seront en mesure de s’adapter à vos demandes bien particulières quant à la célébration de votre mariage/union civile, et ce, pour vous assurer une cérémonie « à votre image ». Dans le cadre de votre démarche avec Me Sara Messier, notaire ou Me Natacha Renaud, notaire, il sera discuté des éléments de protection suivants :
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VOTRE CONVENTION ENTRE CONJOINTS DE FAIT
(syn. convention d’union de fait / contrat de vie commune / contrat de vie et de rupture / contrat de cohabitation) Saviez-vous que le Code civil du Québec régit les relations familiales et financières des couples mariés ou unis civilement, mais n’apporte aucune précision quant aux obligations de ceux vivant en union libre? Les droits et obligations des conjoints de fait sont donc, en vertu de la loi, totalement ignorés! En d’autres termes, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura aucun partage obligatoire des biens! Signée par les deux conjoints de fait, une convention personnalisée, rédigée par Me Sara Messier, notaire ou Me Natacha Renaud, notaire, prend donc réellement tout son sens ! Il permet de faire le point sur les responsabilités individuelles, de planifier certains aspects de la vie commune et de s’entendre sur un partage des biens en cas de séparation. C’est donc un outil « de protection et de planification ». Il est à noter que ce style de convention peut servir à encadrer plusieurs aspects de la vie de couple, puisque les deux conjoints auront effectivement une pleine et entière liberté quant au contenu de ladite convention. Il est également à considérer que le document peut être modifié en tout temps du consentement des deux conjoints de fait. |
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POUR UN DIVORCE À L’AMIABLE
Pour régler votre divorce dans une certaine « harmonie », il est possible de consulter Me Natacha Renaud, notaire, qui pourra vous accompagner dans une procédure de « divorce à l’amiable » (procédure possible depuis le 21 février 2017). Les couples qui se séparent avec une volonté d’éviter tout conflit pourront donc procéder à leur divorce en faisant affaire avec Me Natacha Renaud, notaire. Les conseils et recommandations de Me Natacha Renaud, notaire, seront axés sur une démarche de conciliation et d’entente. En ce sens, elle est donc habilitée par la loi pour vous représenter en cette matière devant le Tribunal. |
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Informations utiles
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