Votre entreprise

Pour avoir une bonne gestion d'entreprise, il est recommandé d’avoir une équipe forte composée de bons conseillers, comptables, fiscalistes, planificateurs financiers.

Le notaire est votre conseiller juridique par excellence.

Il est celui qui permet à l’ensemble de ces conseillers de travailler ensemble pour s’assurer de la réussite de VOTRE entreprise.
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Laissez-nous la chance de vous le démontrer !
  • Vous avez une nouvelle entreprise; devez-vous vous incorporer ou devenir une société? Quelle est la différence et quelles sont les possibilités?
  • Vos livres de compagnie sont-ils à jour? Les registres gouvernementaux représentent-ils la réalité?
  • Vous avez de nouveaux projets pour votre entreprise? Un nouvel actionnaire, un financement, une planification fiscale? Vous désirez planifier advenant le décès, l’incapacité ou le départ d’un actionnaire, d’un associé?
  • Un administrateur désire démissionner ou un actionnaire désire vendre ses actions?
  • Vous souhaitez louer des espaces commerciaux?
Me Sara Messier et Me Natacha Renaud, notaires, vous apporteront les conseils qui vous permettront de développer votre entreprise en veillant à un encadrement juridique adéquat.

Voici quelques actes et procédures que notre étude peut réaliser pour votre entreprise.
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  • Conseils sur le type d’entreprise et de constitution.
  • Mise à jour de votre livre des minutes.
  • Mise à jour et déclaration au REQ et auprès de Corporation Canada.
  • Incorporation provinciale ou fédérale.
  • Immatriculation d’une société.
  • Rédaction de contrat de société en nom collectif.
  • Dissolution de société par actions ou société civile.
  • Modification de statut, changement de nom, de Capital actions.
  • Nomination d’un administrateur ou départ d’un administrateur.
  • Travail en collaboration avec une équipe de comptables et fiscalistes pour la planification de restructuration, de gel.
  • Vente d’entreprise.
  • Vente d’actions.
  • Préparation d’offre d’achat.
  • Avant/vente d’immeuble commercial.
  • Bail commercial.
  • Financement commercial - hypothèque mobilière et immobilière.
  • Roulement.
  • Achat/rachat d’actions.
  • Convention entre actionnaires.
  • Mandat/procuration.
  • Planification testamentaire.
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Informations utiles